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Planification patrimoniale

Banque & Finance - Planification patrimoniale

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE - 22.04.2024

Envoyer un e-mail préalablement à un don bancaire ?

Avant de faire un don bancaire à vos enfants, vous dit-on à votre banque, vous devez désormais leur envoyer un e-mail qui en détaille les conditions. Les règles relatives à un tel don bancaire ont donc été modifiées ?

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DONNER ET HÉRITER - DIVERS - 19.04.2024

Une donation (à bref délai) d’un seul parent ?

Le plus souvent des biens communs. Plus de 80 % des Belges sont mariés sous le régime légal et, en général, la plupart de leurs avoirs relèvent du patrimoine commun. Un seul parent peut-il alors donner des biens communs ? Cela peut s’avérer important p.ex. si l’un des parents tombe gravement malade. En principe, les deux conjoints doivent faire cette donation ensemble, car une donation d’un bien commun doit en principe toujours se faire avec le consentement des deux conjoints (art. 2.3.33 C. civ.) . ...

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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 27.03.2024

Les cohabitants bénéficient-ils de ces régimes préférentiels ?

Le survivant marié ou cohabitant légal peut bénéficier d’une exemption de droits de succession pour le logement familial et du taux réduit d’imposition prévu pour les entreprises familiales. Qu’en est-il s’il cohabitait simplement, de fait ?

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.03.2024

Hausse de la taxe patrimoniale : conséquences pour la planification successorale via une fondation

Les fondations privées sont un véhicule de planification successorale très prisé des particuliers et entrepreneurs fortunés. Elles leur permettent de gérer leur patrimoine de manière structurée au sein de la famille et de transmettre celui-ci aux générations suivantes. En 2024, la taxe annuelle sur le patrimoine de la fondation a toutefois été sensiblement relevée…

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DONNER ET HÉRITER - DON MANUEL ET DON BANCAIRE - 15.03.2024

Une donation indirecte fiscalement avantageuse

Outre le don manuel et bancaire, la «donation indirecte» est une technique de plus en plus courante. Son avantage ? Pouvoir se faire sans notaire, et donc aussi sans droits de donation. Avec quelles modalités et applications concrètes ?

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DROIT - CONTRAT DE MARIAGE - 04.03.2024

Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?

De récents chiffres de la Fédération du Notariat indiquent que plus de 40 000 contrats de mariage ont été conclus en 2023, dont 26 500 environ pour adapter un régime matrimonial existant. Une telle adaptation pourrait-elle s’avérer utile dans votre cas et, si oui, pourquoi ? Comment procéder dans ce cas ?

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PRIVÉ - DONATION - 27.02.2024

Une donation indirecte fiscalement avantageuse

Outre le don manuel et bancaire, la «donation indirecte» est une technique de plus en plus courante. Son avantage ? Pouvoir se faire sans notaire, et donc aussi sans droit de donation. Selon quelles modalités et avec quelles applications concrètes ?

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DROIT - CONTRAT DE MARIAGE - 04.03.2024

Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?

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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 29.01.2024

Vendre après un achat scindé ?

Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ?

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